Statuts

Modification des statuts de l’APAP

Soumise à l’Assemblée Générale du 19/12/16


I – Objet et activités de l’association

 

– Article1 : intitulé

·        Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre L’ASSOCIATION DES PRATICIENS DE L’ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL.

 

–  Article 2 : objet

  • Plus spécifiquement, elle vise à étudier l’Homme au travail, sur un plan notamment psychologique, organisationnel, ergonomique, managérial.
  • Elle se veut également un lieu de réflexion, de partage, d’expérimentation et d’innovation dans ses champs (« laboratoire »).

– Article 3 : durée, rattachement d’origine, siège

  • La durée de l’association est illimitée tant que l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet ne prend pas une décision de dissolution.
  • Son attachement historique se trouve sur le Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion à Albi.
  • Son siège social est fixé au domicile du Président de l’association, en Midi-Pyrénées.

II – Composition de l’association

– Article 4 : composition et admission

L’association se compose de membres répartis en quatre collèges : fondateurs, adhérents, membres d’honneur et membres bienfaiteurs :

  • Sont membres fondateurs, les psychologues, issues de la Promotion 2007-2008 du Master 2 Professionnel de Psychologie de l’Accompagnement Professionnel (CURF JF Champollion), ayant initié la création de l’association.
  • Sont membres adhérents, toutes personnes physiques majeures ou morales, sans condition ni distinction. Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, qui signifie leur adhésion à l’association.
  • Sont membres d’honneur toutes personnes physiques ou morales ayant rendu des services significatifs à l’association. Ils n’ont qu’une voix consultative. Ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres bienfaiteurs toutes personnes physiques ou morales aidant, financièrement ou par contribution significative, l’association. Ils n’ont qu’une voix consultative. Ils peuvent prétendre au statut de membre adhérent, sous réserve du règlement de leur cotisation.

– Article 5 : radiation

La qualité de Membre se perd soit par :

  • La radiation prononcée par le Bureau ou le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou manquement au règlement intérieur.
  • La démission écrite du membre.
  • Le décès du membre, pour les personnes physiques, ou la dissolution pour les personnes morales, pour quelque cause que ce soit.

 

III – Fonctionnement

– Article 6 – Conseil d’Administration

  • L’association est administrée par un conseil de 4 à 15 membres, élus pour 2 ans par l’Assemblée générale.
  • Les membres sont rééligibles.
  • Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart des membres du conseil.
  • Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées (les abstentions ne comptent pas) ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  • Tout membre du conseil qui, sans excuse valablement justifiée, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
  • Le conseil d’administration représente l’association en toutes circonstances et dispose des pleins pouvoirs pour l’administrer. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit au Président, soit au Bureau.
  • Le vice-président ou à défaut un membre du Bureau remplace le Président s’il ne peut remplir ses fonctions.
  • La présence ou la représentation d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil d’administration. Tout membre du Conseil d’Administration absent ou empêché peut donner à un autre membre du Conseil d’Administration mandat pour le représenter (1 seul mandat par personne). Ces membres ayant donné mandat sont inclus dans le calcul de l’effectif pris en compte pour les délibérations.
  • Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.
  • Le Conseil d’Administration élit son Bureau parmi ses administrateurs.

–   Article 7 : Bureau

  • Le Bureau est élu par et parmi les membres actifs du conseil d’administration.
  • Il est composé de :

– un président -assisté éventuellement, d’un ou deux vice-présidents

Et, soit de :

  • Un trésorier – assisté éventuellement d’un trésorier-adjoint

Et

  • Un secrétaire – assisté éventuellement d’un secrétaire-adjoint

Soit, en cas d’impossibilité d’avoir 1 trésorier et 1 secrétaire de : un trésorier / secrétaire.

– Article 8 : Attributions principales du Bureau et de ses membres

  • Le Bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président ;
  • Le Vice-Président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ;
  • Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil et de l’Assemblée Générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ;
  • Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport annuel sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle ;
  • Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, dans la mesure du possible avec accord préalable du Trésorier (Cf. Règlement intérieur).

– Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, selon ces règles :

  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations ;
  • Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés (des membres présents ou représentés). Le président, assisté des membres présents du conseil d’administration, préside l’assemblée ;
  • L’assemblée générale entend et se prononce sur le rapport d’activité, moral et financier ainsi que, éventuellement, sur le rapport d’orientation. Elle élit les membres du conseil d’administration ;
  • L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour ;
  • Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation ;
  • Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée ;
  • En cas de démission, décès ou limogeage du Président en cours de mandat, le Vice-Président assurera l’intérim, le temps que le Conseil d’Administration procède à une nouvelle élection du président. Toutefois, à cette occasion, il pourra être procédé au renouvellement ou au renfort total ou partiel du Conseil d’Administration et du Bureau ;
  • En cas de démission, décès ou limogeage, en cours de mandat, d’un membre du Bureau (en particulier Trésorier) et s’il ne peut être remplacé par son éventuel adjoint jusqu’aux prochaines élections, de nouvelles élections visant à le remplacer sont organisées dès que possible ;
  • En cas de démission, décès ou limogeage, en cours de mandat, d’un autre membre du Conseil d‘Administration, une élection sera organisée pour le remplacer uniquement si l’effectif du Conseil d‘Administration passait alors sous le seuil de 4 conseillers.

– Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Elle peut être convoquée par le Président, le Bureau, le Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association (membres fondateurs et membres adhérents).
Elle s’organise suivant les formalités prévues à l’article 9.
De plus :

  • Toutes propositions de modification des présents statuts ou de dissolution de l’association devront être soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire ;
  • Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
  • Les modalités de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

– Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau du Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

IV – Ressources et dissolution

– Article 12 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des adhérents ;
  • les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes publics ;
  • des recettes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

– Article 13 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu aux membres à part égale (si le montant versé à chacun est supérieur à la moitié de la valeur de la cotisation annuelle, ou à une association désignée par l’Assemblée Générale, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

Fait à Toulouse, le 19 décembre 2016
Jean-Louis MERCIER, Président

Élisabeth LOW, Vice-présidente

Fabienne REY, Secrétaire

 

Les statuts sont téléchargeables ci-dessous :

APAP statuts modif octo 2016 VF